Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions et modalités selon lesquelles la société Wyler x Wyler Intuitu Personæ vend et exécute ses prestations. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Définitions

• « CGV » : le présent document constituant les conditions générales de ventes du prestataire.
• « Contrat » : l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV et le Devis.
• « Devis » : le devis émis par le prestataire au client, récapitulant l’ensemble des prestations commandées, leur nature, coût et périodicité.
• « Prestations » : l’ensemble des prestations réalisées par le prestataire, définies dans le Devis.
• « Commande » : la commande passée par le client en acceptant le Devis.
• « Partie(s) » : collectivement ou individuellement le prestataire et/ou le client.
• « Livrables » : le résultat des Prestations et tout élément livré au client par le prestataire.

Document complet

L’intégralité de nos Conditions Générales de Vente, incluant les conditions spécifiques à la formation professionnelle, est disponible au téléchargement ci-dessous.